Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 183
19e année
8 juillet 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1608/76 de la Commission, du 4 juin 1976, portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

1

Annexe I: Liste, visée à l'article 2 paragraphe 4, des indications relatives à une qualité supérieure pouvant être utilisée pour les vins importés

14

Annexe II: Liste, visée à l'article 10 paragraphe 2, des vins importés désignés à l'aide d'une indication géographique

16

Annexe III: Liste, visée à l'article 12 paragraphe 1, des synonymes des noms des variétés de vigne pouvant être utilisés pour la désignation des vins de table et des v.q.p.r.d

41

Annexe IV: Liste, visée à l'article 12 paragraphe 2, des noms des variétés de vigne ainsi que de leurs synonymes qui peuvent être utilisés pour la désignation d'un vin importé

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.