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Document L:1976:114:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 114, 30 avril 1976


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 114
    19e année
    30 avril 1976



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Commission

      

    76/430/CEE:

     
     

    *

    Décision de la Commission, du 29 avril 1976, modifiant la décision 72/356/CEE relative aux enquêtes statistiques concernant le lait et les produits laitiers

    1




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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