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Document L:1976:114:TOC
Official Journal of the European Communities, L 114, 30 April 1976
Journal officiel des Communautés européennes, L 114, 30 avril 1976
Journal officiel des Communautés européennes, L 114, 30 avril 1976
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
76/430/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 29 avril 1976, modifiant la décision 72/356/CEE relative aux enquêtes statistiques concernant le lait et les produits laitiers |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |