Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 59
19e année
6 mars 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 494/76 du Conseil, du 9 février 1976, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole n 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise

1

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole n 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise

2

*

Règlement (CEE) n° 495/76 du Conseil, du 2 mars 1976, relatif au régime d'importation de certains produits textiles originaires de Hong-Kong

4

Règlement (CEE) n 496/76 de la Commission, du 5 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CEE) n 497/76 de la Commission, du 5 mars 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15

*

Règlement (CEE) n° 498/76 de la Commission, du 4 mars 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, etc. en tissus de coton, de la position tarifaire EX 61.03, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3002/75 du Conseil du 17 novembre 1975

17

*

Règlement (CEE) n° 499/76 de la Commission, du 5 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles

18

Règlement (CEE) n 500/76 de la Commission, du 5 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n 231/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre à prix réduit pour l'exportation et destiné à l'alimentation des animaux

20

Règlement (CEE) n° 501/76 de la Commission, du 5 mars 1976, relatif à la répétition d'une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF au titre de l'aide alimentaire au Bangladesh

22

Règlement (CEE) n° 502/76 de la Commission, du 5 mars 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à la République unie de Tanzanie

24

*

Règlement (CEE) n° 503/76 de la Commission, du 5 mars 1976, complétant le règlement (CEE) n° 616/72 relatif aux modalités d' application des restitutions et prélèvements à l' exportation d' huile d' olive

26

Règlement (CEE) n 504/76 de la Commission, du 5 mars 1976, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

27

Règlement (CEE) n 505/76 de la Commission, du 5 mars 1976, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

29

Règlement (CEE) n 506/76 de la Commission, du 5 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

31

Règlement (CEE) n 507/76 de la Commission, du 5 mars 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

33

Règlement (CEE) n 508/76 de la Commission, du 5 mars 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

35

Règlement (CEE) n 509/76 de la Commission, du 5 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

37

Règlement (CEE) n 510/76 de la Commission, du 5 mars 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

38

Règlement (CEE) n 511/76 de la Commission, du 5 mars 1976, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.