Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 214
18e année
12 août 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2099/75 de la Commission, du 11 août 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2100/75 de la Commission, du 11 août 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2101/75 de la Commission, du 11 août 1975, concernant une adjudication permanente pour la détermination d' un prélèvement et/ou d' une restitution à l' exportation de sucre blanc

5

*

Règlement (CEE) n° 2102/75 de la Commission, du 11 août 1975, déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d' une tonne de fécule

9

Règlement (CEE) n 2103/75 de la Commission, du 11 août 1975, modifiant pour quelques marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité les montants compensatoires monétaires fixés dans le règlement (CEE) n 2021/75

16

*

Règlement (CEE) n° 2104/75 de la Commission du 31 juillet 1975 modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 et portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

20

Règlement (CEE) n 2105/75 de la Commission, du 11 août 1975, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n 2106/75 de la Commission, du 11 août 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

75/489/CEE:

*

Décision de la Commission, du 8 août 1975, modifiant la décision du 25 avril 1975 et portant dérogation aux règlements (CEE) n° 2637/70 et (CEE) n° 1223/74 dans le secteur des céréales (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

30

75/490/CEE:

*

Décision de la Commission, du 8 août 1975, modifiant la décision du 24 juin 1975 et portant dérogation aux règlements (CEE) n° 2637/70 et (CEE) n° 1223/74 dans le secteur des céréales (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.