Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 173
18e année
4 juillet 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1703/75 de la Commission, du 3 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1704/75 de la Commission, du 3 juillet 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1705/75 de la Commission, du 3 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 1706/75 de la Commission, du 3 juillet 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 1707/75 de la Commission, du 3 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

9

Règlement (CEE) n 1708/75 de la Commission, du 3 juillet 1975, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

12

*

Règlement (CEE) n° 1709/75 de la Commission, du 3 juillet 1975, concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l'exportation de sucre blanc à destination de l'Iran et du Maroc dans le cadre de contrats pluriannuels

15

Règlement (CEE) n 1710/75 de la Commission, du 3 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 1711/75 de la Commission, du 3 juillet 1975, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

21

Règlement (CEE) n 1712/75 de la Commission, du 3 juillet 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

23

Règlement (CEE) n 1713/75 de la Commission, du 3 juillet 1975, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

28

Règlement (CEE) n 1714/75 de la Commission, du 3 juillet 1975, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

30

Règlement (CEE) n 1715/75 de la Commission, du 2 juillet 1975, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 7 juillet 1975

32

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord prorogeant l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

75/381/CEE:

Décision de la Commission, du 4 juin 1975, relative à la vente de lait écrémé en poudre de stock public à certaines institutions sans but lucratif en vue de la livraison vers des pays en voie de développement

34

75/382/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 juin 1975, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de mai 1975 pour les jeunes bovins de races alpines destinés à l'engraissement

36

75/383/CEE:

Décision de la Commission, du 4 juin 1975, fixant le prix maximal du sucre blanc à livrer à l'UNRWA pour la première adjudication partielle effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1071/75

37

75/384/CEE:

Décision de la Commission, du 5 juin 1975, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 586/75

38

75/385/CEE:

Décision de la Commission, du 5 juin 1975, de ne pas donner suite aux offres déposées le 5 juin 1975 dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 783/75

40

75/386/CEE:

Décision de la Commission, du 5 juin 1975, de ne pas donner suite aux offres déposées le 5 juin 1975 dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 784/75

41

75/387/CEE:

Décision de la Commission, du 6 juin 1975, modifiant la décision de la Commission, du 6 mai 1975, relative à une fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre à l'UNICEF à titre d'aide alimentaire au Viêt-nam

42

75/388/CEE:

Décision de la Commission, du 10 juin 1975, relative à la vente de lait écrémé en poudre de stock public à une organisation internationale en vue de la livraison vers des pays en voie de développement

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.