Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 125
18e année
16 mai 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1235/75 de la Commission, du 15 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1236/75 de la Commission, du 15 mai 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1237/75 de la Commission, du 15 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 1238/75 de la Commission, du 15 mai 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 1239/75 de la Commission, du 15 mai 1975, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

9

Règlement (CEE) n 1240/75 de la Commission, du 15 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

11

Règlement (CEE) n 1241/75 de la Commission, du 15 mai 1975, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

14

*

Règlement (CEE) n° 1242/75 de la Commission, du 15 mai 1975, complétant le règlement (CEE) n° 3559/73 en ce qui concerne les merlus

17

*

Règlement (CEE) n° 1243/75 de la Commission, du 15 mai 1975, fixant le prix de retrait et les prix de référence des merlus énumérés à l'annexe I sous A et à l'annexe IV sous B du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1975

19

*

Règlement (CEE) n° 1244/75 de la Commission, du 15 mai 1975, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2518/70 en ce qui concerne la fixation des marchés de gros et ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche

20

*

Règlement (CEE) n° 1245/75 de la Commission, du 15 mai 1975, prorogeant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de thons destinés à la fabrication industrielle

21

Règlement (CEE) n 1246/75 de la Commission, du 15 mai 1975, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22

Règlement (CEE) n 1247/75 de la Commission, du 15 mai 1975, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

75/297/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 mars 1975, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/27 879 - Sirdar-Phildar) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi)

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.