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Document L:1975:124:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 124, 15 mai 1975


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 124
    18e année
    15 mai 1975



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
     

    *

    Règlement (CEE) n° 1212/75 du Conseil, du 28 avril 1975, étendant à d' autres importations l' annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État

    1

     

    *

    Règlement (CEE) n° 1213/75 du Conseil, du 7 mai 1975, établissant, pour certains produits des positions 09.04 et 15.07 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement

    22

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Conseil

      

    75/296/CEE:

    		 
     

    *

    Deuxième directive 75/296/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

    29




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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