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Document L:1974:359:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 359, 31 décembre 1974


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 359
    17e année
    31 décembre 1974



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
     

    *

    Règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

    1

     

    *

    Règlement (CEE) n° 3331/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, relatif à l' attribution et à la modification des quotas de base dans le secteur du sucre

    18




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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