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Document L:1974:320:TOC
Official Journal of the European Communities, L 320, 29 November 1974
Journal officiel des Communautés européennes, L 320, 29 novembre 1974
Journal officiel des Communautés européennes, L 320, 29 novembre 1974
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n\'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
74/581/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 16 octobre 1974, relative aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres dans le cadre des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE, et aux acomptes pouvant être consentis |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |