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Document L:1974:320:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 320, 29 novembre 1974


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 320
    17e année
    29 novembre 1974



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n\'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Commission

      

    74/581/CEE:

     
     

    *

    Décision de la Commission, du 16 octobre 1974, relative aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres dans le cadre des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE, et aux acomptes pouvant être consentis

    1




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d\'un astérisque sont tous les autres actes.


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