Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 271
17e année
5 octobre 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2507/74 du Conseil, du 2 octobre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2108/70 portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs

1

Règlement (CEE) n 2508/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 2509/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 2524/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 2525/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n 2526/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

13

Règlement (CEE) n 2527/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

20

Règlement (CEE) n 2528/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

22

Règlement (CEE) n 2529/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

25

Règlement (CEE) n 2530/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, modifiant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

27

Règlement (CEE) n 2531/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

Règlement (CEE) n 2532/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

Règlement (CEE) n 2533/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

34

Règlement (CEE) n 2534/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

36

Règlement (CEE) n 2535/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

38

Règlement (CEE) n 2536/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

42

Règlement (CEE) n 2537/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

44

Règlement (CEE) n° 2538/74 de la Commission, du 4 août 1974, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 7 octobre 1974

52

Règlement (CEE) n 2539/74 de la Commission, du 3 octobre 1974, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

56

Règlement (CEE) n 2540/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, portant fixation des éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

58

Règlement (CEE) n 2541/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

62

Règlement (CEE) n 2542/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, modifiant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

64

Règlement (CEE) n° 2543/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destinés à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide

71

*

Règlement (CEE) n° 2544/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, modifiant les règlements (CEE) n°s 2036/74, 2073/34 et 2320/74 de la Commission en ce qui concerne les prix de vente de certaines viandes bovines détenues par l' organisme d' intervention irlandais

73

Règlement (CEE) n° 2545/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2494/74 instituant une taxe compensatoire à l' importation de raisins de table originaires de Bulgarie et de Roumanie

76

*

Règlement (CEE) n° 2546/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, relatif à certaines mesures à prendre pour les certificats comportant fixation à l' avance du prélèvement à l' importation ou de la restitution dans le secteur des céréales et du riz à la suite du relèvement du niveau des prix de seuil avec effet au 7 octobre 1974

77

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

79

Procédures ouvertes

81

Procédures restreintes

83

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.