Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 212
17e année
2 août 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2039/74 de la Commission, du 1er août 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2040/74 de la Commission, du 1er août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2041/74 de la Commission, du 1er août 1974, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 2042/74 de la Commission, du 1er août 1974, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 2043/74 de la Commission, du 1er août 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

10

Règlement (CEE) n 2044/74 de la Commission, du 1er août 1974, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

17

Règlement (CEE) n 2045/74 de la Commission, du 1er août 1974, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

19

Règlement (CEE) n 2046/74 de la Commission, du 1er août 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

21

Règlement (CEE) n 2047/74 de la Commission, du 1er août 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

23

Règlement (CEE) n 2048/74 de la Commission, du 1er août 1974, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

26

Règlement (CEE) n 2049/74 de la Commission, du 1er août 1974, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

29

Règlement (CEE) n 2050/74 de la Commission, du 1er août 1974, fixant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

31

*

Règlement (CEE) nº2051/74 du Conseil, du 1er août 1974, relatif au régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance des îles Féroé

33

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

43

Procédures ouvertes

45

Procédure restreinte

47

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1884/74 de la Commission, du 19 juillet 1974, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine (JO n L 198 du 20.7.1974)

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.