Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 210
17e année
1er août 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2016/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2017/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n 2018/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

Règlement (CEE) n 2019/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

9

Règlement (CEE) n 2020/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11

Règlement (CEE) n 2021/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

13

Règlement (CEE) n 2022/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

15

Règlement (CEE) n 2023/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

17

Règlement (CEE) n 2024/74 de la Commission, du 30 juillet 1974, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

23

Règlement (CEE) n 2025/74 de la Commission, du 30 juillet 1974, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

30

Règlement (CEE) n 2026/74 de la Commission, du 30 juillet 1974, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

32

Règlement (CEE) n 2027/74 de la Commission, du 30 juillet 1974, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

37

Règlement (CEE) n 2028/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

39

Règlement (CEE) n 2029/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

41

Règlement (CEE) n 2030/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

44

Règlement (CEE) n 2031/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

45

Règlement (CEE) n 2032/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

47

Règlement (CEE) n 2033/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

49

Règlement (CEE) n 2034/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

51

*

Règlement (CEE) n° 2035/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, relatif à la vente à prix réduit de certaines viandes bovines et conserves détenues par les organismes d' intervention à certaines institutions et collectivités à caractère social

53

*

Règlement (CEE) n° 2036/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, fixant les prix de vente de quartiers arrière de gros bovins détenus par les organismes d' intervention à prix réduit à certaines institutions et collectivités à caractère social

56

*

Règlement (CEE) n° 2037/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1895/74 en ce qui concerne le secteur des céréales

59

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

60

Procédures ouvertes

61

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1517/74 de la Commission, du 18 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n 712/74 portant modalités d'application du montant correcteur appliqué au lait écrémé en poudre pendant la campagne laitière 1974/1975 (JO n L 163 du 19. 6. 1974)

66

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.