Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 181
16e année
4 juillet 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1787/73 du Conseil, du 25 juin 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1463/70 concernant l' introduction d' un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

1

Règlement (CEE) n 1788/73 de la Commission, du 3 juillet 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 1789/73 de la Commission, du 3 juillet 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 1790/73 de la Commission, du 3 juillet 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

Règlement (CEE) n 1791/73 de la Commission, du 3 juillet 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9

Règlement (CEE) n 1792/73 de la Commission, du 3 juillet 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

10

Règlement (CEE) n° 1793/73 de la Commission, du 2 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 et le règlement (CEE) n° 537/70 en ce qui concerne le calibre de certaines variétés de tulipes

12

Règlement (CEE) n 1794/73 de la Commission, du 3 juillet 1973, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

14

Règlement (CEE) n 1795/73 de la Commission, du 3 juillet 1973, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

73/169/CEE:

Directive 73/169/CEE du Conseil, du 25 juin 1973, modifiant la directive du 13 mai 1965 concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les États membres

20

73/170/CEE:

Décision du Conseil du 25 juin 1973, relative au report de la décision concernant l'application du protocole n° 6 de l'accord, signé le 22 juillet 1972, entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande

21

73/171/CEE:

Décision 73/171/CEE du Conseil du 25 juin 1973, relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire fournie au titre du programme 1972/1973

22

Commission

73/172/CEE:

Décision 73/172/CEE de la Commission, du 18 juin 1973, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les propulseurs spéciaux du type hors bord, de la position 84.06 B du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

23

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

24

Procédures ouvertes

26

Procédures restreintes

30

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1468/73 de la Commission, du 30 mai 1973, modifiant les montants dont doivent être ajustés les montants compensatoires monétaires (JO n L 147 du 4.6.1973, p. 1)

32

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