Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 253
15e année
9 novembre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2345/72 de la Commission, du 8 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2346/72 de la Commission, du 8 novembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 2347/72 de la Commission, du 8 novembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 2348/72 de la Commission, du 8 novembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 2349/72 de la Commission, du 8 novembre 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

8

Règlement (CEE) n 2350/72 de la Commission, du 8 novembre 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

9

Règlement (CEE) n° 2351/72 de la Commission, du 8 novembre 1972, complétant les règlements (CEE) n° 100/72 et (CEE) n° 1574/72 en ce qui concerne un procédé de dénaturation du sucre

11

Règlement (CEE) n 2352/72 de la Commission, du 8 novembre 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

72/368/CEE:

Recommandation de la Commission, du 17 octobre 1972, relative au contrôle sanitaire des animaux et des viandes fraîches introduits sur le territoire de la Communauté

14

72/369/CEE:

Décision de la Commission, du 18 octobre 1972, fixant le montant maximum de la restitution pour la sixième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1897/72

15

72/370/CEE:

Décision de la Commission, du 20 octobre 1972, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 16.730 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention français

16

72/371/CEE:

Décision de la Commission, du 25 octobre 1972, fixant le montant maximum de la restitution pour la septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1897/72

18

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