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Document L:1972:230:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 230, 10 octobre 1972
Journal officiel des Communautés européennes, L 230, 10 octobre 1972
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 2150/72 de la Commission, du 9 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2151/72 de la Commission, du 9 octobre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2152/72 de la Commission, du 9 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 2153/72 de la Commission, du 9 octobre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n° 2154/72 de la Commission, du 9 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 376/70 en ce qui concerne la caution spéciale relative aux adjudications à l' exportation |
FR |