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Document L:1972:230:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 230, 10 octobre 1972


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 230
    15e année
    10 octobre 1972



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    Règlement (CEE) n 2150/72 de la Commission, du 9 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    1

      

    Règlement (CEE) n 2151/72 de la Commission, du 9 octobre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    3

      

    Règlement (CEE) n 2152/72 de la Commission, du 9 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    5

      

    Règlement (CEE) n 2153/72 de la Commission, du 9 octobre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    7

      

    Règlement (CEE) n° 2154/72 de la Commission, du 9 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 376/70 en ce qui concerne la caution spéciale relative aux adjudications à l' exportation

    8




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