Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 142
15e année
22 juin 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (Euratom) n° 1274/72 du Conseil, du 20 juin 1972, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas

1

Règlement (CEE) n° 1275/72 du Conseil, du 20 juin 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2780/71 relatif à la suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits

3

Règlement (CEE) n 1276/72 de la Commission, du 21 juin 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 1277/72 de la Commission, du 21 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n° 1278/72 de la Commission, du 21 juin 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n° 1279/72 de la Commission, du 21 juin 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Règlement (CEE) n° 1280/72 de la Commission, du 21 juin 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

11

Règlement (CEE) n° 1281/72 de la Commission, du 21 juin 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

12

Règlement (CEE) n° 1282/72 de la Commission, du 21 juin 1972, relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit

14

Règlement (CEE) n° 1283/72 de la Commission, du 21 juin 1972, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

17

Règlement (CEE) n° 1284/72 de la Commission, du 21 juin 1972, fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

19

Rectificatifs

RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2794/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

21

RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

21

RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2796/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement

21

RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2800/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement

21

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