Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 250
14e année
11 novembre 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2406/71 du Conseil, du 9 novembre 1971, étendant à d' autres importations l' annexe du règlement (CEE)" n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État

1

Règlement (CEE) n° 2407/71 du Conseil, du 9 novembre 1971, étendant à d' autres importations l' annexe du règlement (CEE)" n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État

7

Règlement (CEE) n 2408/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

Règlement (CEE) n 2409/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

17

Règlement (CEE) n 2410/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

19

Règlement (CEE) n 2411/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 2412/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

21

Règlement (CEE) n 2413/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

22

Règlement (CEE) n 2414/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, fixant les montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

24

Règlement (CEE) n 2415/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

26

Règlement (CEE) n 2416/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de vollaille

28

Règlement (CEE) n° 2417/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1280/71 en ce qui concerne notamment des montants forfaitaires fixés par ledit règlement

30

Règlement (CEE) n° 2418/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1727/71 en ce qui concerne des délais prévus pour l'adjudication visée audit règlement

32

Règlement (CEE) n° 2419/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium d'une épaisseur de plus de 0,20 mm, de la position tarifaire 76.03, originaires de la Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1309/71 du Conseil du 21 juin 1971

33

Règlement (CEE) n 2420/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux linges de lit, de table de toilette, d'office ou de cuisine, rideaux, vitrage et autres articles d'ameublement en tissus de coton, de la position tarifaire ex 62.02, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 1311/71 du Conseil du 21 juin 1971

34

Règlement (CEE) n 2421/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à certains textiles des positions tarifaires 61.01 et ex 61.03, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 1311/71 du Conseil du 21 juin 1971

35

Règlement (CEE) n 2422/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits textiles des positions tarifaires 54.03 et ex 59.04 et de la sous-position tarifaire 56.05 A, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 1313/71 du Conseil du 21 juin 1971

36

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