Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 172
13e année
5 août 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1571/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

1

Règlement (CEE) n° 1572/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

13

Règlement (CEE) n 1573/70 de la Commission, du 4 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

Règlement (CEE) n 1574/70 de la Commission, du 4 août 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

19

Règlement (CEE) n 1575/70 de la Commission, du 4 août 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21

Règlement (CEE) n 1576/70 de la Commission, du 4 août 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n 1577/70 de la Commission, du 4 août 1970, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

23

Règlement (CEE) n° 1578/70 de la Commission, du 4 août 1970, portant dispositions particulières concernant le taux le plus bas de la restitution applicable à l' exportation de fromages vers les pays tiers

25

Règlement (CEE) n° 1579/70 de la Commission, du 4 août 1970, établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers l' Espagne

26

Règlement (CEE) n° 1580/70 de la Commission, du 4 août 1970, relatif aux aides au stockage privé pour le vin de table des types R I, A I et A II

38

Règlement (CEE) n 1581/70 de la Commission, du 4 août 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

39

Règlement (CEE) n 1582/70 de la Commission, du 4 août 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à l'Afghanistan, au Congo (Brazzaville), à la Malaisie, à la République arabe unie, à Ceylan, au Sénégal, à la Trinité-Tobago et à Haïti à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

40

Règlement (CEE) n 1583/70 de la Commission, du 4 août 1970, constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs

41

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