Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 141
12e année
12 juin 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil, du 28 mai 1969, déterminant le régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

1

Règlement (CEE) n° 1060/69 du Conseil, du 28 mai 1969, fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69

7

Règlement (CEE) n° 1061/69 de la Commission, du 6 juin 1969, définissant les méthodes d' analyse pour l' application du règlement (CEE) n° 1059/69 relatif au régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

24

Règlement (CEE) n° 1062/69 de la Commission, du 6 juin 1969, fixant les conditions auxquelles doivent répondre les certificats à la présentation desquels est subordonnée l' admission des préparations dites "fondues" dans la sous-position 21.07 E du tarif douanier commun

31

Règlement (CEE) n° 1063/69 de la Commission, du 6 juin 1969, établissant la liste des organismes émetteurs des certificats prévue par le règlement (CEE) n° 1062/69 de la Commission

34

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