Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 90
12e année
15 avril 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 680/69 de la Commission, du 14 avril 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 681/69 de la Commission, du 14 avril 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 682/69 de la Commission, du 14 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 683/69 de la Commission, du 14 avril 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

Règlement (CEE) n 684/69 de la Commission, du 14 avril 1969, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

6

Règlement (CEE) n° 685/69 de la Commission, du 14 avril 1969, relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait

12

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