Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 88
12e année
11 avril 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

69/96/CEE:

Décision de la Commission, du 5 mars 1969, portant octroi d'un contingent tarifaire à la république fédérale d'Allemagne pour certains fils de soie (position tarifaire n ex 50.04)

1

69/97/CEE:

Décision de la Commission, du 5 mars 1969, portant octroi d'un contingent tarifaire à la république fédérale d'Allemagne pour certains fils de bourre de soie (schappe) (position tarifaire n ex 50.05)

3

69/98/CEE:

Décision de la Commission, du 5 mars 1969, portant octroi à la République fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour les pruneaux (position tarifaire n° 08.12 C)

6

69/99/CEE:

Décision de la Commission, du 11 mars 1969, relative à la mise à jour de la liste des organismes de droit public, prévue à l'article 18 du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen

8

69/100/CEE:

Décision de la Commission, du 18 mars 1969, portant désignation des experts vétérinaires pouvant être chargés de l' élaboration d' avis relatifs aux abattoirs et ateliers de découpe

9

69/101/CEE:

Décision de la Commission, du 19 mars 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

12

69/102/CEE:

Décision de la Commission, du 21 mars 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 413/69

12

69/103/CEE:

Décision de la Commission, du 21 mars 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 413/69

13

FR