Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 3
12e année
7 janvier 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 18/69 du Conseil, du 20 décembre 1968, complétant le règlement n° 171/67/CEE par des dispositions relatives à la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation de l' huile d' olive

1

Règlement (CEE) n° 19/69 du Conseil, du 20 décembre 1968, relatif à la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation d' huile d' olive

2

Règlement (CEE) n 20/69 de la Commission, du 6 janvier 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 21/69 de la Commission, du 6 janvier 1969, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5

Règlement (CEE) n 22/69 de la Commission, du 6 janvier 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

Règlement (CEE) n 23/69 de la Commission, du 6 janvier 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

Règlement (CEE) n 24/69 de la Commission, du 6 janvier 1969, modifiant le montant de base de la restitution à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

9

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