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Document C:1976:135:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 135, 16 juin 1976


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7052

    C 135
    19e année
    16 juin 1976
    Edition complète



    Édition de langue française

    		 

    Communications et informations

    		  

    Numéro d'information

    Sommaire

    Page

    		 
      

    I Communications

    		 
      

    Commission

    76/C 135/01

    Unité de compte européenne

    1

    76/C 135/02

    Modification de la notice relative aux certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (JO n° C 29 du 12. 5. 1973)

    2

     
      

    II Actes préparatoires

    		 
      

    Commission

    76/C 135/03

    Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3015/75, du 17 novembre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le tabac brut ou non fabriqué « flue cured » du type Virginia

    3

    76/C 135/04

    Proposition de décision du Conseil concernant l'assimilation des communes sinistrées aux zones de montagne auxquelles s'applique la directive 75/268/CEE du Conseil sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

    4

    76/C 135/05

    Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la contribution communautaire à la réparation des dommages causés à l'agriculture par le séisme de mai 1976 dans la région du Frioul-Vénétie-Julienne

    5

    76/C 135/06

    Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la contribution communautaire à la réparation des dommages causés aux infrastructures par le séisme de mai 1976 dans la région du Frioul-Vénétie-Julienne

    7

     
      

    III Informations

    		 
      

    Commission

    76/C 135/07

    Avis d'appel d'offres n° 1241 lancé par la république populaire du Congo (Agence transcongolaise des communications)

    8

    76/C 135/08

    Avis relatif à une adjudication permanente pour la cession de pêches retirées du marché aux industries de distillation

    9

    76/C 135/09

    Avis relatif à une adjudication permanente pour la cession de poires retirées du marché aux industries de distillation

    9

    76/C 135/10

    Marchés publics de travaux (directive 71/305/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 complétée par la directive 72/277/CEE du Conseil du 26 juillet 1972)

    10




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