31979R1554

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( 1 ) JO NO L 166 DU 25 . 6 . 1976 , P . 1 .

( 2 ) VOIR PAGE 9 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1554/79 DU CONSEIL

DU 24 JUILLET 1979

FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1979/1980 , LES MAJORATIONS MENSUELLES DES PRIX DU RIZ PADDY ET DU RIZ DECORTIQUE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1552/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , LORS DE LA FIXATION DU NOMBRE ET DU MONTANT DES MAJORATIONS MENSUELLES AINSI QUE DU PREMIER MOIS AU COURS DUQUEL CELLES-CI SERONT APPLIQUEES , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE , D ' UNE PART , DES FRAIS DE STOCKAGE ET DE FINANCEMENT DU RIZ DANS LA COMMUNAUTE ET , D ' AUTRE PART , DE LA NECESSITE D ' ECOULER LES STOCKS DE RIZ CONFORMEMENT AUX BESOINS DU MARCHE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1979/1980 , LE MONTANT DE CHACUNE DES MAJORATIONS MENSUELLES PREVUES A L ' ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 EST EGAL A :

- 2,21 ECUS PAR TONNE POUR LE PRIX D ' INTERVENTION ,

- 2,76 ECUS PAR TONNE POUR LE PRIX INDICATIF .

2 . CES MAJORATIONS MENSUELLES S ' APPLIQUENT DU 1ER OCTOBRE 1979 AU 1ER JUILLET 1980 , LES PRIX AINSI OBTENUS POUR LE MOIS DE JUILLET 1980 RESTANT VALABLES JUSQU ' AU 31 AOUT 1980 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 24 JUILLET 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . GIBBONS