This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31979R1551
Council Regulation (EEC) No 1551/79 of 24 July 1979 fixing, for the 1979/80 marketing year, the list of Community regions which qualify for aid in respect of durum wheat and fixing the amount of such aid
Règlement (CEE) n° 1551/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, la liste des régions de la Communauté qui bénéficient de l' aide pour le froment dur et fixant le montant de cette aide
Règlement (CEE) n° 1551/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, la liste des régions de la Communauté qui bénéficient de l' aide pour le froment dur et fixant le montant de cette aide
JO L 188 du 26.7.1979, p. 7–8
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/07/1980
31979R1551
Règlement (CEE) n° 1551/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, la liste des régions de la Communauté qui bénéficient de l' aide pour le froment dur et fixant le montant de cette aide
Journal officiel n° L 188 du 26/07/1979 p. 0007 - 0008
**** ( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 . ( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL . ( 3 ) JO NO C 93 DU 9 . 4 . 1979 , P . 49 . ( 4 ) AVIS RENDU LES 4 ET 5 AVRIL 1979 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ). ( 5 ) JO NO L 156 DU 14 . 6 . 1978 , P . 9 . REGLEMENT ( CEE ) NO 1551/79 DU CONSEIL DU 24 JUILLET 1979 FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1979/1980 , LA LISTE DES REGIONS DE LA COMMUNAUTE QUI BENEFICIENT DE L ' AIDE POUR LE FROMENT DUR ET FIXANT LE MONTANT DE CETTE AIDE LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1547/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 2 , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ), VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ), CONSIDERANT QUE , TOUT EN PREVOYANT DE MAINTENIR LA PRODUCTION DE FROMENT DUR AU NIVEAU ACTUEL , IL EST NECESSAIRE DE LIMITER L ' ENCOURAGEMENT DE LA PRODUCTION DE CETTE CEREALE AUX ZONES A FAIBLE RENDEMENT AFIN DE MAINTENIR LE NIVEAU DU REVENU DES PRODUCTEURS SE TROUVANT DANS CES ZONES , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER POUR LA CAMPAGNE 1979/1980 , L ' AIDE POUR LE FROMENT DUR VISEE A L ' ARTICLE 10 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 EST OCTROYEE DANS LES REGIONS DE LA COMMUNAUTE VISEES EN ANNEXE . CETTE AIDE EST FIXEE A 77,31 ECUS POUR UN HECTARE . ARTICLE 2 LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1259/78 ( 5 ) EST ABROGE . ARTICLE 3 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1979 . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES , LE 24 JUILLET 1979 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT J . GIBBONS **** ( 1 ) JO NO L 128 DU 19 . 5 . 1975 , P . 1 . ANNEXE ITALIE - REGIONS ADMINISTRATIVES ABRUZZES BASILICATE CALABRE CAMPANIE LAZIO MARCHES MOLISE POUILLES SARDAIGNE SICILE TOSCANE OMBRIE - ZONES DE MONTAGNE ET ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU TITRE DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ( 1 ) FRANCE - REGIONS ADMINISTRATIVES ONIC MARSEILLE TOULOUSE - DEPARTEMENTS ARDECHE DROME