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Document 31978D1025
78/1025/ECSC: Council Decision of 5 December 1978 appointing a member of the Consultative Committee of the European Coal and Steel Community
78/1025/CECA: Décision du Conseil, du 5 décembre 1978, portant nomination d' un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier
78/1025/CECA: Décision du Conseil, du 5 décembre 1978, portant nomination d' un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier
JO L 350 du 14.12.1978, p. 32–32
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 15/10/1980
31978D1025
78/1025/CECA: Décision du Conseil, du 5 décembre 1978, portant nomination d' un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier
Journal officiel n° L 350 du 14/12/1978 p. 0032 - 0032
**** DECISION DU CONSEIL DU 5 DECEMBRE 1978 PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ( 78/1025/CECA ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 , VU LES DECISIONS DU CONSEIL , DES 2 AOUT 1978 ET 16 OCTOBRE 1978 , PORTANT DESIGNATION DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES APPELEES A ETABLIR DES LISTES DE CANDIDATS POUR LE COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 16 OCTOBRE 1978 , PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 15 OCTOBRE 1980 , CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES UTILISATEURS ET NEGOCIANTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . KAJ LUND , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 23 NOVEMBRE 1978 ; VU LA CANDIDATURE PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT DANOIS LE 23 NOVEMBRE 1978 , DECIDE : ARTICLE UNIQUE M . JOERGEN HARNE EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER EN REMPLACEMENT DE M . KAJ LUND POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 15 OCTOBRE 1980 . FAIT A BRUXELLES , LE 5 DECEMBRE 1978 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT M . LAHNSTEIN