31974D0579

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( 1 ) JO NO L 106 DU 20 . 4 . 1973 , P . 26 .

( 2 ) JO NO L 308 DU 8 . 11 . 1973 , P . 21 .

( 3 ) JO NO L 202 DU 24 . 7 . 1974 , P . 38 .

DECISION DE LA COMMISSION DU 13 NOVEMBRE 1974 RELATIVE A UNE AUGMENTATION DE LA RESERVE DU VACCIN ANTIAPHTEUX DESTINE A LA PROTECTION DU CHEPTEL DE LA COMMUNAUTE ( 74/579/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 26 MARS 1973 , RELATIVE A UNE ACTION VISANT A PROTEGER LE CHEPTEL DE LA COMMUNAUTE CONTRE CERTAINS VIRUS APHTEUX ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 SOUS A ) , TELLE QU'ELLE A ETE MODIFIEE PAR LA DECISION DE LA COMMISSION , DU 8 OCTOBRE 1973 , DETERMINANT LES TYPES DE VACCINS A FOURNIR A LA COMMUNAUTE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE EXOTIQUE ( 2 ) , ET EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION DU CONSEIL DU 15 JUILLET 1974 ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU DES CONDITIONS EPIZOOTIQUES EXISTANT EN CE MOMENT , IL EST OPPORTUN DE PREVOIR UNE AUGMENTATION DE LA RESERVE DE VACCIN DESTINEE A LA PROTECTION DU CHEPTEL COMMUNAUTAIRE CONTRE LES VIRUS APHTEUX EXOTIQUES ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LA RESERVE DU VACCIN ANTIAPHTEUX VISEE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS A ) DE LA DECISION DU CONSEIL DU 26 MARS 1973 EST AUGMENTEE DANS LA LIMITE DE 50 % .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 13 NOVEMBRE 1974 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

FRANCOIS-XAVIER ORTOLI