Memorandum of understanding between the United States of America, the European Atomic Energy Community (Euratom), the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of the Netherlands in the field of nuclear science and technology information

Mémorandum d'accord entre les États-Unis d'Amérique, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière d'informations scientifiques et technologiques nucléaires

Mémorandum d'accord entre les États-Unis d'Amérique, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière d'informations scientifiques et technologiques nucléaires

JO L 307 du 18.11.1974, p. 19–21 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 18/09/1977