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Document JOL_1974_224_R_0001_003

Règlement (CEE) n 2126/74 du Conseil, du 6 août 1974, concernant l'application de la décision n 1/74 du Comité mixte CEE-Autriche complétant et modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et de la décision n 2/74 du Comité mixte CEE-Autriche instituant une procédure simplifiée de délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1
Décision n 1/74 du Comité mixte complétant et modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Décision n 2/74 du Comité mixte instituant une procédure simplifiée de délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1

JO L 224 du 13.8.1974, p. 1–5 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)