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Document JOL_1973_347_R_0001_007

    Règlement (CEE) n 3352/73 du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant l'application des décisions ns 3/73, 4/73 et 5/73 du comité mixte CEE-Norvège, en matière douanière
    Annexe: 3/73 du comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège
    Décision n 4/73 du comité mixte concernant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
    Décision n 5/73 du comité mixte concernant l'annotation des certificats A.W.1 figurant à l'annexe VI du protocole n 3

    JO L 347 du 17.12.1973, p. 1–11 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)