Règlement (CEE) n° 2861/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61.01 du tarif douanier commun, originaires de Malte

Règlement (CEE) n° 2861/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61.01 du tarif douanier commun, originaires de Malte

JO L 302 du 31.12.1972, p. 21–23 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1973

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1972/2861/oj