Règlement (CEE) n° 2858/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, de la position 55.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte

Règlement (CEE) n° 2858/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, de la position 55.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte

JO L 302 du 31.12.1972, p. 12–14 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1973

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1972/2858/oj