Règlement (CEE) n° 2820/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant le premier trimestre de l'année 1973, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil

Règlement (CEE) n° 2820/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant le premier trimestre de l'année 1973, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil

JO L 297 du 30.12.1972, p. 16–28 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1973

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1972/2820/oj