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Dokument JOL_1972_293_R_0077_01
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord interne relatif au protocole financier, signé le 23 novembre 1970, et annexé à l'accord créant une association entre le Communauté économique européenne et la Turquie
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord interne relatif au protocole financier, signé le 23 novembre 1970, et annexé à l'accord créant une association entre le Communauté économique européenne et la Turquie
JO L 293 du 29.12.1972, p. 77–77
(DE, FR, IT, NL)