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Document 31972R2656
Règlement (CEE) n° 2656/72 du Conseil, du 6 décembre 1972, concernant l'application de la décision n° 43/72 du Conseil d'association prévu par la convention d'association entre la Communauté européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté
Règlement (CEE) n° 2656/72 du Conseil, du 6 décembre 1972, concernant l'application de la décision n° 43/72 du Conseil d'association prévu par la convention d'association entre la Communauté européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté
JO L 287 du 26.12.1972, p. 6–6
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1976