Règlement (CEE) n 1501/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, déterminant les montants des éléments mobiles rectifiés applicables, à compter du 15 juillet 1972, à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil fabriquées à partir de riz

Règlement (CEE) n 1501/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, déterminant les montants des éléments mobiles rectifiés applicables, à compter du 15 juillet 1972, à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil fabriquées à partir de riz

JO L 158 du 14.7.1972, p. 25–26 (DE, FR, IT, NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1972/1501/oj