Règlement (CEE) n° 1161/72 de la Commission, du 1er juin 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés, de la sous- position tarifaire 58.01 B, originaires de l'Iran, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2799/71 du Conseil du 20 décembre 1971

Règlement (CEE) n° 1161/72 de la Commission, du 1er juin 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés, de la sous- position tarifaire 58.01 B, originaires de l'Iran, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2799/71 du Conseil du 20 décembre 1971

JO L 128 du 3.6.1972, p. 25–25 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1972

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1972/1161/oj