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Document 31972D0204
Décision de la Commission, du 2 mai 1972, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleau de toute forme), de la position 84.62 du Tarif douanier commun, originaires des pays de l'Est et mis en libre pratique dans les autres États membres
Décision de la Commission, du 2 mai 1972, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleau de toute forme), de la position 84.62 du Tarif douanier commun, originaires des pays de l'Est et mis en libre pratique dans les autres États membres
JO L 123 du 29.5.1972, p. 39–39
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1972