Décision de la Commission, du 17 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées les 1er avril et 1er août 1971

Décision de la Commission, du 17 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées les 1er avril et 1er août 1971

JO L 20 du 24.1.1972, p. 25–25 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 24/01/1972

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1972/61/oj