This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31972D0060
Décision de la Commission, du 17 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République italienne des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées en avril et en août 1971
Décision de la Commission, du 17 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République italienne des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées en avril et en août 1971
JO L 20 du 24.1.1972, p. 24–24
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 24/01/1972