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Document 31972D0058
Décision de la Commission, du 17 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique les frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées les 1er mars et 15 mai 1971
Décision de la Commission, du 17 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique les frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées les 1er mars et 15 mai 1971
JO L 20 du 24.1.1972, p. 22–22
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 24/01/1972