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Document 31972D0049
Décision de la Commission, du 22 novembre 1971, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour les opérations de réinstallation effectuées par le "Land" Nordrheim- Westfalen
Décision de la Commission, du 22 novembre 1971, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour les opérations de réinstallation effectuées par le "Land" Nordrheim- Westfalen
JO L 20 du 24.1.1972, p. 9–10
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1972