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Document 31971R2769
Règlement (CEE) n 2769/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Règlement (CEE) n 2769/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
JO L 283 du 24.12.1971, p. 37–37
(DE, FR, IT, NL)