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Document 31971D0248
Décision de la Commission, du 14 juin 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée le 1er décembre 1970
Décision de la Commission, du 14 juin 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée le 1er décembre 1970
JO L 155 du 12.7.1971, p. 11–11
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 14/06/1971