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Document 31971R1471
Règlement (CEE) n° 1471/71 de la Commission, du 9 juillet 1971, complétant le règlement (CEE) n° 1014/71 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables dans le secteur des matières grasses à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
Règlement (CEE) n° 1471/71 de la Commission, du 9 juillet 1971, complétant le règlement (CEE) n° 1014/71 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables dans le secteur des matières grasses à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
JO L 154 du 10.7.1971, p. 26–27
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1979