édition spéciale danoise: série I tome 1971(I) p. 138 - 141
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 006 p. 137 - 141
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Document 31971R0604
Regulation (EEC) No 604/71 of the Commission of 23 March 1971 fixing the list of representative producer markets for the products listed in Annex I to Regulation No 159/66/EEC
Règlement (CEE) n° 604/71 de la Commission, du 23 mars 1971, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les produits énumérés à l' annexe I du règlement n° 159/66/CEE
Règlement (CEE) n° 604/71 de la Commission, du 23 mars 1971, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les produits énumérés à l' annexe I du règlement n° 159/66/CEE
JO L 70 du 24.3.1971, p. 9–13
(DE, FR, IT, NL) Autre(s) édition(s) spéciale(s)
(DA, EL)
édition spéciale anglaise: série I tome 1971(I) p. 154 - 158
No longer in force, Date of end of validity: 05/07/1985; abrogé par 31985R1847
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Official Journal
31971R0604
Règlement (CEE) n° 604/71 de la Commission, du 23 mars 1971, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les produits énumérés à l' annexe I du règlement n° 159/66/CEE
Journal officiel n° L 070 du 24/03/1971 p. 0009 - 0013
édition spéciale danoise: série I chapitre 1971(I) p. 0138
édition spéciale anglaise: série I chapitre 1971(I) p. 0154
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 6 p. 0137
++++ ( 1 ) JO N 192 DU 27 . 10 . 1966 , P . 3286/66 . ( 2 ) JO N L 318 DU 18 . 12 . 1969 , P . 10 . ( 3 ) JO N 90 DU 10 . 5 . 1967 , P . 1769/67 . ( 4 ) JO N L 102 DU 30 . 4 . 1968 , P . 8 . ( 5 ) JO N 126 DU 26 . 6 . 1967 , P . 2483/67 . ( 6 ) JO N 126 DU 26 . 6 . 1967 , P . 2486/67 . ( 7 ) JO N 126 DU 26 . 6 . 1967 , P . 2488/67 . ( 8 ) JO N L 157 DU 5 . 7 . 1968 , P . 15 . ( 9 ) JO N 153 DU 14 . 7 . 1967 , P . 3 . ( 10 ) JO N 168 DU 26 . 7 . 1967 , P . 3 . ( 11 ) JO N 177 DU 2 . 8 . 1967 , P . 8 . ( 12 ) JO N 291 DU 30 . 11 . 1967 , P . 13 . ( 13 ) JO N 291 DU 30 . 11 . 1967 , P . 15 . ( 14 ) JO N L 306 DU 20 . 12 . 1968 , P . 27 . REGLEMENT ( CEE ) N 604/71 DE LA COMMISSION DU 23 MARS 1971 FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES PRODUITS ENUMERES A L'ANNEXE I DU REGLEMENT N 159/66/CEE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LE REGLEMENT N 159/66/CEE DU CONSEIL , DU 25 OCTOBRE 1966 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2515/69 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 , CONSIDERANT QU'IL EST FIXE ANNUELLEMENT , POUR CHACUN DES PRODUITS DE L'ANNEXE I DU REGLEMENT N 159/66/CEE , UN PRIX DE BASE ET UN PRIX D'ACHAT ; QUE , EN VERTU DE L'ARTICLE 5 DE CE MEME REGLEMENT , IL EST NECESSAIRE DE FIXER LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR CES PRODUITS ; QU'IL CONVIENT DE NE RETENIR , POUR L'ETABLISSEMENT DE CETTE LISTE , QUE LES SEULS MARCHES DES ETATS MEMBRES SUR LESQUELS UNE GRANDE PARTIE DE LA PRODUCTION NATIONALE DE CES PRODUITS SONT COMMERCIALISES TOUT AU LONG DE LA CAMPAGNE OU PENDANT L'UNE DES PERIODES DANS LESQUELLES LA CAMPAGNE PEUT ETRE SUBDIVISEE ; CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER POUR CHACUN DES PRODUITS ENUMERES A L'ANNEXE I DU REGLEMENT N 159/66/CEE , SONT A CONSIDERER COMME REPRESENTATIFS AU SENS DE L'ARTICLE 5 DE CE MEME REGLEMENT , LES MARCHES DES ETATS MEMBRES REPRIS DANS LES LISTES FIGURANT AUX ANNEXES DU PRESENT REGLEMENT . ARTICLE 2 SONT ABROGES : _ LE REGLEMENT N 95/67/CEE , DU 10 MAI 1967 , FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES CHOUX-FLEURS ( 3 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 522/68 ( 4 ) , _ LE REGLEMENT N 151/67/CEE , DU 23 JUIN 1967 , FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES TOMATES ( 5 ) , _ LE REGLEMENT N 153/67/CEE , DU 23 JUIN 1967 , FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES CITRONS ( 6 ) , _ LE REGLEMENT N 155/67/CEE , DU 23 JUIN 1967 , FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES PECHES ( 7 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 904/68 ( 8 ) , _ LE REGLEMENT N 291/67/CEE , DU 12 JUILLET 1967 , FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES POIRES ( 9 ) , _ LE REGLEMENT N 339/67/CEE , DU 25 JUILLET 1967 , FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES RAISINS DE TABLE ( 10 ) , _ LE REGLEMENT N 399/67/CEE , DU 31 JUILLET 1967 , FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES POMMES ( 11 ) , _ LE REGLEMENT N 924/67/CEE , DU 29 NOVEMBRE 1967 , FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES MANDARINES ( 12 ) , _ LE REGLEMENT N 926/67/CEE , DU 29 NOVEMBRE 1967 , FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES ORANGES DOUCES ( 13 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2074/68 ( 14 ) . ARTICLE 3 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . IL EST APPLICABLE A PARTIR : _ DU 1ER MAI 1967 , EN CE QUI CONCERNE LES CHOUX-FLEURS , _ DU 1ER JUIN 1971 , EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES PRODUITS DE L'ANNEXE I DU REGLEMENT N 159/66/CEE . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES , LE 23 MARS 1971 . PAR LA COMMISSION LE PRESIDENT FRANCO M . MALFATTI ANNEXE I MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES CHOUX-FLEURS ROYAUME DE BELGIQUE ET GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG : SINT-KATELIJNE-WAVER REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE : HAMBURG KITZINGEN MAXDORF STRAELEN REICHENAU REPUBLIQUE FRANCAISE : CHATEAURENARD SAINT-POL-DE-LEON SAINT-OMER SAINT-MALO CHALON-SUR-SAONE REPUBLIQUE ITALIENNE : ASCOLI PICENO SALERNO PISA ANCONA PESARO ROYAUME DES PAYS-BAS : WESTERLEE BARENDRECHT GROOTEBROEK ANNEXE II MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES TOMATES ROYAUME DE BELGIQUE ET GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG : SINT-KATELIJNE-WAVER REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE : ROISDORF WEISENHEIM HEIDELBERG REICHENAU REPUBLIQUE FRANCAISE : CHATEAURENARD PERPIGNAN MARMANDE REPUBLIQUE ITALIENNE : SIRACUSA PESCARA ASCOLI PICENO SALERNO ROYAUME DES PAYS-BAS : ROTTERDAM VENLO WESTERLEE ANNEXE III MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES PECHES REPUBLIQUE FRANCAISE : PERPIGNAN VALENCE MONTAUBAN REPUBLIQUE ITALIENNE : FERRARA SALERNO BOLOGNA VERONA RAVENNA FORLI ANNEXE IV MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES RAISINS DE TABLE REPUBLIQUE FRANCAISE : AVIGNON NIMES REPUBLIQUE ITALIENNE : SIRACUSA BARI ASCOLI PICENO CHIETI ANNEXE V MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES POIRES ROYAUME DE BELGIQUE ET GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG : SINT-TRUIDEN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE : HAMBURG WEISENHEIM INGELHEIM BONN REPUBLIQUE FRANCAISE : AVIGNON VALENCE ANGERS REPUBLIQUE ITALIENNE : BOLOGNA BOLZANO FERRARA RAVENNA TRENTO VERONA ROYAUME DES PAYS-BAS : GELDERMALSEN UTRECHT ZWAAG ANNEXE VI MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES POMMES ROYAUME DE BELGIQUE : SINT-TRUIDEN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE : HAMBURG BONN TETTNANG HEILBRONN STADE REPUBLIQUE FRANCAISE : MONTAUBAN NIMES ANGERS REPUBLIQUE ITALIENNE : BOLZANO CUNEO FERRARA VERONA GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG : LUXEMBOURG ROYAUME DES PAYS-BAS : GELDERMALSEN GOES UTRECHT ANNEXE VII MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES ORANGES DOUCES REPUBLIQUE ITALIENNE : CATANIA SIRACUSA REGGIO CALABRIA ANNEXE VIII MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES MANDARINES REPUBLIQUE ITALIENNE : CATANIA PALERMO SIRACUSA TARANTO ANNEXE IX MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES CITRONS REPUBLIQUE ITALIENNE : CATANIA PALERMO SIRACUSA MESSINA