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Document 31971D0077
Décision de la Commission, du 25 janvier 1971, autorisant la République française à admettre, jusqu'au 30 avril 1971, la commercialisation des semences de deux variétés d'orges brassicoles soumises à des exigences réduites
Décision de la Commission, du 25 janvier 1971, autorisant la République française à admettre, jusqu'au 30 avril 1971, la commercialisation des semences de deux variétés d'orges brassicoles soumises à des exigences réduites
JO L 31 du 8.2.1971, p. 27–27
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/04/1971