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Document JOL_1971_031_R_0021_006
Décision de la Commission, du 13 janvier 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la treizième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1734/70
Décision de la Commission, du 13 janvier 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la treizième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1734/70
JO L 31 du 8.2.1971, p. 21–21
(DE, FR, IT, NL)