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Document 31971D0070
Décision du Conseil du 1er février 1971, autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains Traités d'amitié, de commerce et de navigation, et accords similaires conclus par les États membres avec des pays tiers
Décision du Conseil du 1er février 1971, autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains Traités d'amitié, de commerce et de navigation, et accords similaires conclus par les États membres avec des pays tiers
JO L 31 du 8.2.1971, p. 18–20
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1972