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Document 31971R0234
Regulation (EEC) No 234/71 of the Council of 1 February 1971 deleting certain products from the Annex to Regulation (EEC) No 2603/69 establishing common rules for exports
Règlement (CEE) n° 234/71 du Conseil, du 1er février 1971, supprimant certains produits de l' annexe au règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d' un régime commun applicable aux exportations
Règlement (CEE) n° 234/71 du Conseil, du 1er février 1971, supprimant certains produits de l' annexe au règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d' un régime commun applicable aux exportations
JO L 28 du 4.2.1971, p. 2–2
(DE, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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Plus en vigueur, Date de fin de validité: 26/11/2009
Règlement (CEE) n° 234/71 du Conseil, du 1er février 1971, supprimant certains produits de l' annexe au règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d' un régime commun applicable aux exportations
Journal officiel n° L 028 du 04/02/1971 p. 0002 - 0002
édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 1 p. 0120
édition spéciale danoise: série I chapitre 1971(I) p. 0046
édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 1 p. 0120
édition spéciale anglaise: série I chapitre 1971(I) p. 0050
édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 2 p. 0057
RÈGLEMENT (CEE) Nº 234/71 DU CONSEIL du 1er février 1971 supprimant certains produits de l'annexe au règlement (CEE) nº 2603/69 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) nº 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations (1), et notamment son article 10, vu la proposition de la Commission, considérant que les exportations de certains produits figurant à l'annexe au règlement (CEE) nº 2603/69 ont été libérées par le ou les États membres qui jusqu'ici avaient maintenu des restrictions quantitatives ; qu'il est dès lors possible d'appliquer, pour la Communauté, le principe de la liberté d'exportation des produits en cause, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les produits repris en annexe au présent règlement sont supprimés de l'annexe au règlement (CEE) nº 2603/69. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er février 1971. Par le Conseil Le président M. SCHUMANN (1)JO nº L 324 du 27.12.1969, p. 25. ANNEXE >PIC FILE= "T0002779">